📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – YTStartup

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de services proposées sur le site https://www.ytstartup.fr (ci-après le « Site »), exploité par la société COSSONYT.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification de la société

La société COSSONYT,
SASU au capital social de 5 000 €,
immatriculée au RCS sous le numéro 953 489 259,
dont le siège social est situé 3 rue Maurice Brianchon, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, France,
adresse email : contact@ytstartup.fr,

est éditrice du Site et prestataire des services proposés.

Article 2 – Objet

YTStartup propose des programmes d’accompagnement pédagogique et stratégique destinés aux personnes majeures souhaitant développer un projet sur la plateforme YouTube.

Les services incluent notamment des contenus numériques, des ressources pédagogiques, des supports de formation et des espaces d’échange.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site, sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande et les accepter expressément.

Article 4 – Conditions d’accès

Les services sont strictement réservés aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Article 5 – Description de l’offre

Le programme YTStartup propose plusieurs formules d’accompagnement pédagogique et stratégique.

Selon l’offre souscrite, les services peuvent inclure :

• accès à des contenus numériques pédagogiques,

• ressources et supports de formation,

• espaces d’échange entre participants,

• accompagnement personnalisé,

• analyses et retours sur les projets.

Les caractéristiques précises de chaque offre sont décrites sur le Site ou communiquées au Client avant la commande.

Sauf mention contraire, l’accès aux contenus est accordé pour une durée illimitée.

COSSONYT peut proposer des offres complémentaires distinctes du programme principal.

Article 6 – Commande

La commande devient définitive après :

• validation du paiement,

• confirmation envoyée par email au Client.

Chaque offre constitue une commande distincte.

Article 6 bis – Acceptation explicite

Lors de la commande, le Client reconnaît expressément :

• avoir pris connaissance des présentes CGV,

• accepter les conditions sans réserve,

• comprendre qu’il s’agit d’un service numérique accessible immédiatement.

Article 7 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les offres peuvent être proposées à différents niveaux tarifaires, notamment :

• 2 000 € TTC,

• 2 400 € TTC,

• 4 000 € TTC,

• 8 000 € TTC.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

COSSONYT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 8 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en un (1) versement (paiement comptant),

• ou en deux (2) versements.

En cas de paiement en plusieurs fois :

• le premier paiement est exigible immédiatement,

• le second paiement intervient selon l’échéance définie lors de la commande.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement.

L’intégralité du prix reste due dès validation de la commande.

Paiements exceptionnels partiels

Dans certains cas exceptionnels, COSSONYT peut accepter un paiement partiel initial à la demande du Client.

Dans ce cas :

• le montant total de la commande reste intégralement dû,

• le solde devra être réglé dans un délai maximum de trois (3) mois à compter du premier paiement,

• les modalités de règlement du solde sont convenues entre les parties.

Le Client reconnaît que cet aménagement constitue une facilité exceptionnelle.

En cas de non-paiement du solde dans le délai imparti, COSSONYT se réserve le droit de :

• suspendre ou restreindre l’accès aux services,

• engager toute action nécessaire pour recouvrer les sommes dues.

Moyens de paiement acceptés

• carte bancaire (Stripe),

• virement bancaire,

• cryptomonnaie à titre exceptionnel.

Paiement en cryptomonnaie

Les paiements en cryptomonnaie peuvent être acceptés à titre exceptionnel.

Dans ce cas :

• le montant dû est fixé en euros,

• une conversion en cryptomonnaie est effectuée au moment du paiement,

• le Client supporte les éventuelles variations de taux.

Les paiements en cryptomonnaie sont irréversibles et ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition ou contestation.

Le Client est seul responsable du respect des instructions de paiement (réseau, adresse, montant). Toute erreur entraîne la perte définitive des fonds sans possibilité de remboursement.

Article 8 bis – Engagement de paiement et contestation

Le Client reconnaît expressément que :

• toute commande est ferme et définitive,

• toute obligation de paiement est irrévocable dès validation,

• le paiement constitue un engagement contractuel complet.

Le Client s’engage à ne pas contester le paiement auprès de son établissement bancaire sans avoir préalablement contacté COSSONYT.

Toute contestation abusive ou frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours.

Toutefois, le Client reconnaît expressément :

• que l’accès au programme est fourni immédiatement après paiement,

• et renonce à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du service a commencé.

Article 10 – Absence de garantie de résultat

COSSONYT ne garantit aucun résultat.

Les résultats dépendent de l’implication du Client.

Article 11 – Accès au service

Les identifiants sont personnels, confidentiels et non cessibles.

Article 11 bis – Preuve d’accès

Toute connexion constitue une preuve d’utilisation du service.

Article 12 – Comportement du Client

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux.

Article 13 – Responsabilité

Les services ne constituent ni conseil juridique, fiscal ou comptable.

Article 14 – Données personnelles

Traitement conforme à la réglementation.

Article 15 – Droit applicable

Droit français.

Article 16 – Offres promotionnelles

Offres personnelles, non transférables et limitées.